Mentions légales

[title text= »Application des conditions générales de ventes Belle Lurette & Cie » style= »bold_center »]

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits Belle Lurette & Cie au consommateur via le site www.belleluretteetcie.com. La commande par le client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente, celles-ci prévalent sur toutes autres conditions générales de vente sauf acceptation expresse du vendeur.[title text= » 1. La commande » style= »bold »]

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, Belle Lurette & Cie s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 1 mois. Belle Lurette & Cie s’engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.[title text= » 2. Carte cadeau » style= »bold »]

Toute carte cadeau achetée sur le site www.belleluretteetcie.com, fera l’objet d’un envoi par e-mail, détaillant la commande ainsi qu’une carte postale au domicile de la cliente. Aucune promotion ou réduction n’est applicable à l’achat d’une carte cadeau. À l’utilisation d’une carte cadeau les promotions ou réductions sont cumulables. À l’utilisation d’une carte cadeau, si le produit ne convenait pas, seul l’échange est possible, aucun remboursement. La carte cadeau a une durée de validité d’un an. Si la somme de la carte cadeau est supérieure au montant de la paire achetée, la somme restante pourra être utilisée pour une autre commande. Aucune carte cadeau ne pourra faire l’objet d’un remboursement, total ou partiel.
[title text= »3. Propriété intellectuelle » style= »bold »]

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site belleluretteetcie.com sont réservés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, et ce pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de belleluretteetcie.com est strictement interdite sous peine de contrefaçon.

Certains produits tels que notamment les logiciels font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et belleluretteetcie.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site belleluretteetcie.com, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.
[title text= »4. Prix et paiement » style= »bold »]

Les prix applicables aux commandes sont ceux présentés sur le site www.belleluretteetcie.com au moment de la commande. Les prix sont indiqués TTC, hors frais de livraison, et régis par la législation française. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur, sans préavis, et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles commandés doivent être réglés en euros et en ligne. Les frais bancaires occasionnés par le paiement sont à la charge du client.

Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au parfait paiement.

Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire ou par l’utilisation d’un compte de paiement Paypal. La plate-forme sécurisée proposée dans le cadre de la boutique en ligne est Paypal. Le paiement par Paypal est conforme aux réglementations cartes bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement. Il est également conforme aux réglementations des réseaux des cartes acceptées.
[title text= »5. Facture » style= »bold »]

La facture est adressée au client à l’adresse qu’il aura indiquée au moment de la commande. Le prix est celui en vigueur au moment de la commande par le client. BELLE LURETTE & CIE dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies des informations clients lors de la commande.[title text= »6. Livraison et transport » style= »bold »]

Les articles sont livrés dans un délai de 1 à 7 jours ouvrables à compter de la commande sur toute la France métropolitaine. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la disponibilité des articles. Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre Belle Lurette & Cie, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.
Au-delà d’un délai d’un mois à compter de la date de la commande Belle Lurette & Cie procèdera au remboursement par chèque ou virement bancaire de la marchandise non livrée.

Les colis sont livrés par la Poste ou par un transporteur express à l’adresse indiquée lors de la commande. A ce titre, Belle Lurette & Cie n’est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison. Le transfert des risques s’opère au moment de la livraison de la marchandise. Belle Lurette & Cie ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment, et sans que cela soit limitatif, en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
[title text= »7. Conformité et vices » style= »bold »]

Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ou peuvent être adressées à sayhello@belleluretteetcie.com. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir, dans un délai de 48 heures.

Les plaintes concernant les vices apparents des marchandises livrées ne seront prises en considération que si celles-ci sont notifiées par courrier dans les 48 heures suivant la livraison.

Cet envoi devra comporter un courrier explicatif du Client et la marchandise concernée dans son emballage d’origine. Belle Lurette & Cie s’engage à reprendre ou échanger ou rembourser les marchandises entachées de vice, sans toutefois être tenue de verser des dommages et intérêts. Les frais d’expédition sont pris en charge par le client.
[title text= »8. Droit de rétractation » style= »bold »]

Pour les produits achetés en ligne, le client dispose d’un délai de 1 mois à compter de la date de livraison de la marchandise pour exercer le droit de rétractation de sa commande. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue le point de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.

Les frais de retour sont à la charge de Belle Lurette & Cie. Une demande d’émission d’un bon de retour prépayé doit être demandé par le client à l’adresse : sayhello@belleluretteetcie.com

Le remboursement, total ou partiel, s’effectue au maximum dans les 30 jours ouvrables suivant la réception par Belle Lurette & Cie du retour des marchandises. Le remboursement s’effectue par virement à l’ordre du client conformément aux informations fournies lors de la commande. Les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l’emballage d’origine ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Au-delà du délai de 1 mois à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
[title text= »9. Protection des données » style= »bold »]

Les données renseignées lors de la commande, permettant le paiement de la commande et la livraison du bien acheté, ne sont demandées qu’à des fins de traitement de la transaction. En l’absence de communication de ces données, ou en cas de communication erronée, la responsabilité de Belle Lurette & Cie ne pourra être engagée. Dans ces cas, le client reste tenu au paiement.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, Belle Lurette & Cie a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.

Les clients disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit, de se connecter sur leur Compte Client, ou d’adresser un courrier postal ou électronique. (Voir l’article 12 des conditions générales).

Les données personnelles relatives aux clients, recueillies directement par l’intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif du Vendeur, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Clients sur le Site, ainsi que pour l’établissement de statistiques à usage interne, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

Les données des Clients seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d’informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.
[title text= »10. Loi applicable et validité des présentes Conditions Générales de Vente » style= »bold »]

Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française. L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Lorsqu’un problème survient, le client s’adressera avant toute chose à Belle Lurette & Cie pour obtenir une solution amiable. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les données des clients seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d’informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.[title text= »Mentions légales  » style= »bold_center »]

Propriétaire : EURL Belle Lurette & Cie, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 2 000 euros, ayant son siège au 5 rue des Clefs, 67600 Sélestat immatriculée au RCS de Colmar.
N° Siren : 803789031
N° Siret : 803789031 00017
N° TVA Intra : FR67803789031